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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de MAYASSANE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par la société MAYASSANE, une société à responsabilité limitée (SASU), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 89922478600017, dont le siège social est situé au 3 allée des Cardinoux 75019 Paris.

En validant une commande sur le site internet de MAYASSANE, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MAYASSANE vend des produits sur mesure, conformément aux lois et réglementations en vigueur.

2. Produits

Tous les produits proposés à la vente sur le site sont des articles sur mesure. La personnalisation est effectuée en fonction des spécifications fournies par le client au moment de la commande. Étant donné la nature sur mesure des produits, ceux-ci ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-conformité ou d'erreur manifeste de la part de MAYASSANE.

3. Commande

Lors de la commande, le client doit fournir des informations complètes et exactes concernant les spécifications des produits (dimensions, couleurs, matériaux, etc.). Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, le produit est fabriqué conformément aux indications fournies par le client. Toute modification après confirmation de la commande ne peut être prise en compte, sauf accord préalable de MAYASSANE.

4. Retours et Échanges

Dans un souci de satisfaction client, MAYASSANE propose un retour sous 30 jours en cas de problème de taille (article trop court ou trop long), selon les conditions ci-dessous :

  • La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

  • L’article doit être non porté, non lavé et dans son état d’origine.

Cas 1 : l’erreur provient de MAYASSANE

Si le problème de taille résulte d’une erreur de notre part, le retour est entièrement gratuit.
Un bon de retour prépayé vous sera transmis après validation, et une retouche ou un remplacement sera réalisé sans frais supplémentaires.

Cas 2 : l’erreur provient des mesures communiquées par le client

Si le problème de taille résulte de mesures incorrectes fournies par le client :

  • Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Toute retouche ou nouvelle confection sera facturée 7,90 € par mètre.

  • Aucun remboursement ne sera effectué.

Dans tous les cas, après réception de l’article, nous procédons à une retouche ou à un ajustement afin de correspondre au mieux à vos attentes.

5. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le paiement est dû au moment de la commande, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.

MAYASSANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés exclusivement via le service Mondial Relay et livrés en point relais, que le client sélectionne lors de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du caractère sur mesure du produit ; un délai estimé sera indiqué au moment de l'achat.

MAYASSANE ne pourra être tenue responsable des retards de livraison liés à des circonstances externes, telles que des grèves, perturbations du transport ou tout événement imprévu.

7. Responsabilité

MAYASSANE s'engage à fournir des produits de qualité conformément aux spécifications de la commande. Toutefois, en cas d'erreur manifeste dans la fabrication ou de non-conformité avec les spécifications fournies par le client, MAYASSANE s'engage à procéder à un échange ou à un ajustement, selon les conditions prévues à l'article 4.

En dehors des cas de non-conformité ou de défaillance manifeste de MAYASSANE, la société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation des produits.

Service après-vente

Toute demande relative à une commande déjà passée (retard, ajustement, réclamation) doit être formulée par écrit.

Le client est invité à contacter le service après-vente exclusivement par mail à l’adresse suivante :

📧 support@mayassane.fr

Aucune demande de service après-vente ne sera traitée par téléphone.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet de MAYASSANE, y compris les textes, images, logos, et designs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

9. Protection des Données Personnelles

MAYASSANE collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, le client s'engage à contacter MAYASSANE afin de tenter de résoudre amiablement le différend. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.


Dernière mise à jour : 10 Avril 2025